Conditions generale de vente

Milo Création

Siège social : Brouillet Orlane, 22 rue Paul Bert, 94160 st Mandé

Adresse électronique : milo.creation.o@gmail.com

SIRET : 93951781900016

Adresse email du service clients : milo.creation.o@gmail.com

Les conditions générales de vente et d’utilisation sont applicables et valables sur toutes commandes effectuées sur le site.

Milo Création se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les modifications seront publiées sur cette pages et entreront en vigueur immédiatement. Il est donc recommandé de consulter régulièrement cette page pour être informé de tout changement.

La version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle consultable sur le site www.milocreation.fr

1_ LE CLIENT

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et d’utilisation, et déclare les accepter dès lors qu'il clique sur le bouton « Valider le paiement ».

1a: Les données collectées et leur utilisation :

Milo création collecte certaines données personnelles telle que :

• Nom et prénom

• Adresse e-mail

• Adresse de livraison

• Information de paiement (via des plateformes sécurisées, ici Stripe)

Les données sont utilisées dans le but de traiter et expédier votre commande,

vous contacter si nécessaire en cas de problème avec une commande ou pour tout autre demande.

1b: Protection des données :

Milo Création s’engage et garanti que toute donnée collectée ne soit pas divulguée ou revendue.
Les informations personnelles sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour traiter les commandes et pour satisfaire aux obligations légales et fiscales. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Milo Création n'a pas accès à vos informations bancaire. Toutes les transactions de paiement sont traitées via des plateformes de paiement sécurisées.

1c: Droit d'accès, de modification et de suppression :

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger, de demander leur suppression ou de vous opposer à leur traitement, conformément à la Réglementation Générale sur la Protection des Données (RGPD). Pour exercer ces droits, vous pouvez me contacter à l’adresse milo.creation.o@gmail.com

2: LES PRODUITS / LES PRIX

Les produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le site et qui sont fabriqués, vendus et expédiés directement par Milo Création.

Les produit sont décrits sur les pages correspondantes. toutes leur caractéristique y sont indiqués, cependant Les articles sont réalisés de façon artisanale il est donc possible de constater quelques différence au niveau des dimensions annoncés (une différence de quelques millimètre est possible).
La vente est garantie dans la limite des stocks disponible. En cas d'indisponibilité partielle ou totale d'un article après passation de commande, le client est informé par email dés que possible de l'indisponibilité de l'article, la commande sera alors annulée, le client pourra alors se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

Prix et modalités de paiement :

Lorsqu’un client souhaite acquérir un produit vendu par Milo Création à travers le Site www.milocreation.fr, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, sans TVA (Milo Création, en tant que micro entreprise, n’est pas soumise à la TVA conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts).
Ces prix n’incluent pas la participation aux frais d’expédition. Ces frais sont indiqués avant la passation de Commande par le Client et font l’objet d’une mention distincte dans le récapitulatif de la Commande. Le prix total de la Commande est indiqué dans le panier et au moment du récapitulatif de la Commande.

Concernant les ventes hors Union Européenne, les prix s’entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge du client.

Milo Création se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois suite à une commande le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation celle-ci.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site www.milocreation.fr

Sauf commandes exceptionnelles, tous les achats sont payées intégralement au moment du passage de la commande. En fonction de la nature ou du montant de la commande, la société Milo Création reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la commande ou lors de la réception de la facture.

Le règlement des achats s’effectue via la plateformes sécurisées Stripe.

En aucun cas, la société Milo Création n’a accès aux coordonnées bancaires du client.

3 : LA COMMANDE

La procédure de passation de Commande sur le Site est soumise au respect des différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa Commande.

Le Client sélectionne le(s) Article(s) qu’il souhaite acquérir sur le Site en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

Lorsque le Client souhaite valider sa Commande, il doit cliquer sur la case « Commandez » accessible dans l’onglet « Panier ».

Le client doit ensuite remplir un formulaire (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone), ces informations sont indispensable pour le bon traitement et la livraison de la commande. Le client doit prendre connaissance de la politique de confidentialité et de traitement des données personnelles.

Toute commande confirmée par le Client scelle un contrat de vente et affirme l’acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente.

L'indisponibilité définitive ou temporaire d'un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Milo Création, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par Milo Création, de ce fait, le client accepte que la Société Milo Création utilise son adresse mail pour lui communiquer la confirmation de sa commande.

4 : LIVRAISON

Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :

• France métropolitaine

• Corse

Milo Création s’engage à fournir tous les efforts matériels et humains pour faire livrer les commandes dans les meilleurs délais. Ceux-ci peuvent varier en fonction de certains critères comme:

• La zone géographique du Client,

• Du mode de livraison choisi.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Milo Création livrera les commandes dans un délai maximum de livraison de 30 jours ouvrés dès le lendemain de la validation de la commande. En cas de dépassement du délai de livraison, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander l’annulation de la vente et obtenir dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de dénonciation du contrat le remboursement des sommes versées à l’occasion de la vente.

Dans le cas où la livraison serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse indiquée par le client, Milo Création contactera le client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse de livraison et les éventuels frais de livraison supplémentaires seront à la charge du client. En outre, la responsabilité de Milo Création ne peut être engagée pour des motifs liés au dépassement des délais de livraison :

• pour des délais provoqués par des motifs de force majeure, c’est à dire en raison de la survenance d’un événement imprévisible, irrésistible et indépendant de sa volonté,

• pour des faits imputables exclusivement au transporteur chargé de la livraison.

La livraison est effectuée, en fonction du choix du Client et selon les prix indiqués sur le Site à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande par voie postale simple.

Le client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.).

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s'engage à notifier au transporteur et à Milo Création, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

La Société Milo Création ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

5 : RETOURS / RETRACTATION / REMBOURSEMENT :

Conformément aux dispositions de l'Article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Le retour de la commande se fera à ses frais. produits devront être neufs, dans leur emballage d'origine, non portés, non lavés, accompagné du numéro de commande à l'adresse suivante : Milo Création - Brouillet Orlane, 22 rue Paul Bert, 94160 St Mandé.

La Société Milo Création remboursera au client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des frais d'expédition, dans un délais de 30 jours (voir les conditions article 4 : livraison)

6 : DROIT APPLICABLE

Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente.

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

En cas de difficulté ou de réclamation à l'occasion d'une commande, le client peut s'adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable en envoyant un e-mail à milo.creation.o@gmail.com

7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.milocreation.fr (logo, photographie, ou tout autre élément présent sur le site) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de la société Orlane Brouillet, propriétaire de Milo. Aucune diffusion, exploitation, représentation ou reproduction, qu'elle soit partielle ou totale n'est autorisé, sans un accord écrit de la société Orlane Brouillet, propriétaire de Milo.

8 : CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

9 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les conditions générales de vente. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat. Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment:

• les caractéristiques essentielles du Produit ;

• le prix des Produits ;

• la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;

• les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;

• les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ;

• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

• les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).